Arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination à la commission paritaire de publications et agences de presse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0263 du 13 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031469764
Date de publication13 novembre 2015
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date03 novembre 2015


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 novembre 2015 est nommée membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation plénière consacrée aux agences de presse, en tant que...

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