Arrêté du 3 mars 2022 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 10 mars 2022
Record NumberJORFTEXT000045327839
Date de publication10 mars 2022
CourtMinistère de la justice
Enactment Date03 mars 2022


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles BOUZONIE, Nicolas INGUERE et Nathalie FESTAL » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Le retrait de Mme AMANT (Sabrina, Florence, Vanessa), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE CABOURG », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cabourg (Calvados), est accepté.
Par suite du retrait de Mme AMANT...

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