Arrêté du 3 mars 2004 portant transfert de crédits

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000435084
Enactment Date03 mars 2004
Date de publication07 mars 2004
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 7 mars 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/BUDB0440006A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


Est annulé sur 2004 un crédit de 120 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Est ouvert sur 2004 un crédit de 120 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté...

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