Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg pour l'année 1993

JurisdictionFrance
Enactment Date03 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000351136
Publication au Gazette officielJORF n°62 du 14 mars 1995
Date de publication14 mars 1995
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires...

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