Arrêté du 3 mars 1993 portant acceptation de démissions (Caisse des dépôts et consignations)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000179075
Date de publication13 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°61 du 13 mars 1993
Enactment Date03 mars 1993

Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 mars 1993, M. Branche (Sylvain), attaché principal d’administration centrale, en disponibilité, est réintégré dans les cadres de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er décembre 1992.
La...

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