Arrêté du 3 mars 1998 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°64 du 17 mars 1998
Record NumberJORFTEXT000000204840
Date de publication17 mars 1998
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date03 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 1998, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gosseau (Jacques), commissaire principal de la police...

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