Arrêté du 3 mars 2006 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 22 mars 2006
Enactment Date03 mars 2006
Record NumberJORFTEXT000000266391
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Date de publication22 mars 2006


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 3 mars 2006, M. Urbain Arconte, directeur adjoint du travail, en fonction à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la...

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