Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Jurisdiction | France |
Date de publication | 08 mars 2011 |
Enactment Date | 03 mars 2011 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/3/ETSP1106366A/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0056 du 8 mars 2011 |
Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Record Number | JORFTEXT000023677528 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 février 2011,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 4. Antibiotiques », les spécialités suivantes sont ajoutées :
CODE IDENTIFIANT DE SPÉCIALITÉ |
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ |
TITULAIRE |
EXPLOITANT |
---|---|---|---|
6 033 018 0 |
TEICOPLANINE MYLAN 100 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon |
Mylan SAS |
Mylan SAS |
6 907 948 0 |
TEICOPLANINE MYLAN 200 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon |
Mylan SAS |
Mylan SAS |
6 358 416 6 |
TEICOPLANINE MYLAN 400 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon |
Mylan SAS |
Mylan SAS |
Le directeur général de la santé est chargé de...
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