Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Date de publication08 mars 2011
Enactment Date03 mars 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/3/ETSP1106366A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 8 mars 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000023677528


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 février 2011,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 4. Antibiotiques », les spécialités suivantes sont ajoutées :

CODE IDENTIFIANT DE SPÉCIALITÉ

DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ

TITULAIRE

EXPLOITANT

6 033 018 0

TEICOPLANINE MYLAN 100 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon

Mylan SAS

Mylan SAS

6 907 948 0

TEICOPLANINE MYLAN 200 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon

Mylan SAS

Mylan SAS

6 358 416 6

TEICOPLANINE MYLAN 400 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon

Mylan SAS

Mylan SAS


Le directeur général de la santé est chargé de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT