Arrêté du 3 mars 2008 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Sirehna SA

JurisdictionFrance
Enactment Date03 mars 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/3/ECET0800421A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000018217354
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 7 mars 2008
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
Date de publication07 mars 2008



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 3 mars 2008, la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Sirehna SA à hauteur de 3 907 actions représentant 64,60 % du capital de...

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