Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°62 du 14 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000594316
Date de publication14 mars 2003
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date03 mars 2003


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 mars 2003, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel Bonnafous, commissaire...

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