Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille pour l'année 1993

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000734381
Enactment Date03 mars 1995
Publication au Gazette officielJORF n°62 du 14 mars 1995
Date de publication14 mars 1995
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires...

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