Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 4 septembre 2009
Enactment Date03 mars 2009
Date de publication04 septembre 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Record NumberJORFTEXT000021017884



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Fanette FREYDIER, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009...

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