Arrêté du 3 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°77 du 1 avril 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000388219 |
| Enactment Date | 03 mars 1998 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Date de publication | 01 avril 1998 |
TOUTEFOIS,DANS LA "LISTE DES AGENTS DE L'INAO AGREES EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE MODIFIE",A BORDEAUX,AU LIEU DE "ROUQUIER ODILE,CONTROLEUR",DIRE"ROUQUIE ODILE,CONTROLEUR"
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 mars 1998, l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié, intitulée « Liste des agents de l'INAO agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants », est modifiée par l'annexe au présent arrêté, qui s'y substitue pour les centres mentionnés.
Toutefois, dans la « liste des agents de l'INAO agréés en application de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié », à Bordeaux, au lieu de : « Rouquier (Odile), contrôleur », lire : « Rouquié (Odile), contrôleur ».
A N N E X E
1. Région Ouest
(Centres d'Angers, Caen, Nantes, Sancerre, Tours)
M. Roncin (François), chef de division chargé de missions régionales, en résidence à l'hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex, en charge de la région Ouest.
Sancerre : 9, rue de Chavignol, 18300 Sancerre :
Landemaine (Alain), contrôleur ;
Passal (Jean-Michel), inspecteur.
2. Région Nord-Est
(Centres de Colmar, Dijon, Epernay, Mâcon, Poligny,
Villefranche-sur-Saône)
M. Tourmeau (Jules), chef de division chargé de missions régionales, en résidence au 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, en charge de la région Nord-Est.
Colmar : 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 1233, 68012 Colmar Cedex :
Hobel (Marie-Reine), contrôleur ;
Lassablière (Raymond), contrôleur ;
Meyer (Gérard), contrôleur.
Epernay : 4, rue des Huguenots, 51200 Epernay :
Chereau (Cathy), contrôleur ;
Hugel (Véronique), inspecteur ;
Joly (Catherine), épouse Monnier, contrôleur ;
Lescaillon (Michel), contrôleur.
Poligny : avenue de la Résistance, BP 166, 39802 Poligny Cedex :
Desbiez-Piat (Jean-Marie), contrôleur ;
Hétier (Sabine), contrôleur ;
Ruch (Benoît), inspecteur.
3. Région Sud-Ouest
(Centres de Bordeaux, Bergerac, Cognac, Gaillac, Pau-Eauze)
M. Mur (Alain), chef de division chargé de missions régionales, en résidence à la Cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons, 33000 Bordeaux, en charge de la région Sud-Ouest.
Pau-Eauze : maison de...
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