Arrêté du 3 mars 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 10 mars 2004
Enactment Date03 mars 2004
Date de publication10 mars 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000435735


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 3 mars 2004, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les...

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