Arrêté du 3 mars 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

JurisdictionFrance
Enactment Date03 mars 2010
Date de publication19 mars 2010
Record NumberJORFTEXT000021990326
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 19 mars 2010
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/3/DEFH1003931A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et l'institut, le groupement, l'association et les sociétés énumérés à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :


En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à l'institut des métiers de l'informatique et de l'entreprise (IMIE) ;
― au groupement d'employeurs de la coopération...

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