Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0069 du 22 mars 2014
Date de publication22 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028754417
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date03 mars 2014



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mars 2014, M. Benoît DEBOSQUE, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation, est...

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