Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 18 mars 2005
Date de publication18 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000786277
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT
Enactment Date03 mars 2005


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mars 2005, est nommé membre titulaire de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales en qualité de représentant de l'administration : M. Deulin (Jean)...

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