Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 14 mai 2023
Record NumberJORFTEXT000047542135
Date de publication14 mai 2023
CourtMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Enactment Date03 mai 2023


Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, en date du 3 mai 2023, est nommé membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction » en qualité de représentant des organisations...

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