Arrêté du 3 mai 2021 portant abrogation de la spécialité « Piquage d'articles chaussants » de mention complémentaire

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043523005
Date de publication22 mai 2021
Enactment Date03 mai 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0118 du 22 mai 2021
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/3/MENE2114088A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 8 février 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mars 2021,
Arrête :


La dernière session d'examen de la spécialité « Piquage d'articles chaussants » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « Piquage d'articles chaussants » aura lieu en 2021 à l'issue de laquelle l'arrêté du 9 août 1989 modifié sera abrogé.


Le directeur général de...

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