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Arrêté du 3 mai 1990 portant transfert de crédits

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 1990
Record NumberJORFTEXT000000342591
Date de publication16 mai 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date03 mai 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

ANNULATION SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,II: SGDN,TITRE V: EQUIPEMENT MATERIEL (CHAP. 57-05).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT ET D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLES AU MINISTERE DE LA DEFENSE,SECTION COMMUNE,TITRE V (CHAP. 51-88). Arrête:

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2000000 F et un crédit de paiement de 2000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2000000 F et un crédit de paiement de 2000000 F...

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