Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027385812
Date de publication04 mai 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0104 du 4 mai 2013
Enactment Date03 mai 2013



Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2013 :
M. Pierre MIRABAUD est nommé président du comité de concertation « France très haut débit ».
Sont nommés membres du comité de concertation « France très haut débit » :


En qualité de représentants de l'Etat


M. Pascal FAURE, représentant du ministre chargé des communications électroniques.
M. Emmanuel BERTHIER, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
M. Alexandre GROSSE, représentant du ministre chargé du budget.
M. Philippe BOUYOUX, représentant du commissaire général à l'investissement.


En qualité de représentants des collectivités territoriales
et de leurs groupements


M. Christian PAUL, représentant de l'Association des régions de France (ARF).
M. Claudy LEBRETON, représentant de l'Association des départements de France...

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