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Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°108 du 11 mai 1999
Record NumberJORFTEXT000000396027
Date de publication11 mai 1999
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date03 mai 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Metz en date du 28 septembre 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 1999,

Arrête :


Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

I. - Dans la rubrique Metz, ajouter les mentions suivantes :

« Lettres et langues » ;

« Sciences humaines et Arts ».

II. - Supprimer la mention suivante :

« Lettres et sciences humaines ».

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à...

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