Arrêté du 3 mai 1999 portant nomination à la commission consultative des prestations sanitaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 12 mai 1999
Date de publication12 mai 1999
Enactment Date03 mai 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000209946
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PRESTATIONS SANITAIRES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 12-05-1999:
MME. NEL-OMEYER MARTINE,DR. RAVILY,MME. BENECH MARIE-DELPHINE ET M. BLOT.
FIN DE MANDAT: 11-05-2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 3 mai 1999, sont nommés membres de la commission consultative des prestations sanitaires pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté :

Mme Nel-Omeyer (Martine)...

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