Arrêté du 3 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Date de publication28 mai 2013
Enactment Date03 mai 2013
Record NumberJORFTEXT000027472201
Publication au Gazette officielJORF n°0121 du 28 mai 2013
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/3/INTD1307265A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Marcel Bleustein-Blanchet pour la vocation », dont le siège est à...

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