Arrêté du 3 mai 1999 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°108 du 11 mai 1999
Enactment Date03 mai 1999
Date de publication11 mai 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000760414
M. BARBAROUX LAURENT,EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 29-01-1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 mai 1999, M. Barbaroux (Laurent), administrateur civil, rattaché pour...

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