Arrêté du 3 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°110 du 12 mai 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000216744 |
| Enactment Date | 03 mai 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Date de publication | 12 mai 2000 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(17 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
340 529-8 Cromabak 2 % (cromoglycate de sodium), collyre en flacon de 5 ml (laboratoires Thea).
335 296-9 Inofer, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires AJC Pharma).
333 971-0 Keal (sucralfate), suspension buvable en flacon de 150 ml avec cuillère-mesure (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
307 791-9 Pancrelase, comprimés dragéifiés (B/60) (laboratoires Byk France SA).
307 792-5 Pancrelase, comprimés dragéifiés (B/150) (laboratoires Byk France SA).
325 352-3 Phénergan 0,1 % (chlorhydrate de prométhazine), sirop en flacon de 150 ml + gobelet doseur (laboratoires Evans Medical).
318 950-6 Rhinopten, nébuliseur, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Debat).
324 488-9 Solumag (pyrrolidone carboxylate de magnésium), solution buvable en sachets de 10 g (B/30) (laboratoires Biotherax).
310 533-7 Théralène 0,05 % (tartrate d'alimémazine), sirop en flacon de 150 ml + gobelet doseur (laboratoires Evans Medical).
310 531-4 Théralène Pectoral nourrissons (tartrate d'alimémazine, acétate d'ammonium), sirop en flacon de 150 ml + gobelet doseur (laboratoires Evans Medical).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er juillet 2000 :
332 870-6 Tilcotil 20 mg (ténoxicam), comprimés pelliculés sécables en distributeur (B/16) (laboratoires Produits Roche).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er septembre 2000 :
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