Arrêté du 3 juin 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029181774
Date de publication03 juillet 2014
Enactment Date03 juin 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 3 juillet 2014
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/3/MCCC1413767A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2014, la société Novarchive (22-28, rue Henri-Barbusse, 92110 Clichy) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires :


- sur support papier, au sein du bâtiment n° 1 de son site de Rosny-sur-Seine (ZI des Marceaux, rue Gustave-Eiffel, 78170 Rosny-sur-Seine), de son site de Saint-Ouen-l'Aumône (rue Préaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône), et de la cellule dite « cellule E1.5 » de son site de Toulouse (8, avenue de Fondeyre, 31000 Toulouse) ;
- sur support numérique, au moyen du système d'archivage électronique Novadoc (exploité en partenariat avec la société Pragmatik), hébergé par les centres serveurs de Saint-Denis...

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