Arrêté du 3 juin 2002 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles

JurisdictionFrance
Date de publication13 juin 2002
Enactment Date03 juin 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/EQUR0200956A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 13 juin 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000225947


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 juin 2002, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain sises sur les communes suivantes :
- commune de Louisfert : la parcelle cadastrée ZL n° 80, d'une superficie de 593 mètres carrés telle que figurée en violet sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté ;
- commune de Saint-Aubin-des-Châteaux : la parcelle cadastrée ZX n° 87, d'une superficie de 268 mètres carrés...

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