Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination des membres de l'organisme expert chargé de l'évaluation des contrats de partenariat de l'Etat au sein du ministère de la défense

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°139 du 16 juin 2005
Date de publication16 juin 2005
Record NumberJORFTEXT000000812742
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date03 juin 2005


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 juin 2005 :
M. Marc Gatin, contrôleur général des armées, est nommé président de l'organisme expert chargé de l'évaluation des contrats de partenariat de l'Etat au sein du ministère de la défense.
Sont nommés membres de l'organisme expert chargé de l'évaluation des contrats de partenariat de l'Etat au sein du ministère de la défense :
M. Noël Chamboduc de Saint...

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