Arrêté du 3 juin 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 11 juin 2009
Record NumberJORFTEXT000020724016
Enactment Date03 juin 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Date de publication11 juin 2009



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 juin 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel IPAS, commissaire...

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