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Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Ouvèze et le Toulourenc »

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020816455
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/3/DEVN0913383A/jo/texte
Enactment Date03 juillet 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 5 juillet 2009
Date de publication05 juillet 2009


Le Premier ministre,
Vu la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 28 mars 2008 arrêtant la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique méditerranéenne,
Arrête :


Le préfet de Vaucluse est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Ouvèze et le Toulourenc » (FR 9301577) dans les départements suivants :
― Vaucluse ;
― Drôme.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

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