Arrêté du 3 juillet 1992 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 18 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000357928
Date de publication18 juillet 1992
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date03 juillet 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 3 juillet 1992, M. Freteaud (Pascal) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, au titre de représentant du commerce, en remplacement de M. Belud (Michel), démissionnaire.
Le mandat de M. Freteaud (Pascal) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT