Arrêté du 3 juillet 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 22 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000218488
Date de publication22 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date03 juillet 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2000, M. Métoudi (Gérard), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de...

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