Arrêté du 3 juillet 1996 relatif à la décision modificative no 1 du budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1996

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 1996
Date de publication11 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000378363
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date03 juillet 1996
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 1996,
la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée...

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