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Arrêté du 3 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 1997
Date de publication11 juillet 1997
Enactment Date03 juillet 1997
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000384210
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 21 février 1997 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg,
Arrête :

Texte totalement abrogé au terme de l'organisation de la session 2001MODIFICATION DES ART. 7,8 ET 14 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 7 (AL. 1): LIRE "PREVU A L'ART. 8 CI-DESSOUS".(LE RESTE SANS CHANGEMENT);
ART. 8 (AL. 1): L'EXPRESSION "EXTERIEURES A L'ADMINISTRATION" EST SUPPRIMEE;
ART. 14 (AL. 4): LIRE "A L'ART. 4 PUIS,SI NECESSAIRE,A L'ART. 5".(LE RESTE SANS CHANGEMENT). Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé, il faut lire : > (Le reste sans changement.)
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé, l'expression > est supprimée.

Art. 3. - Au quatrième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 21 février 1997...

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