Arrêté du 3 juillet 1992 portant homologation de labels

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 18 juillet 1992
Enactment Date03 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000539349
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication18 juillet 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3 juillet 1992, sont homologués, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, les règlements techniques des labels no 04-67 > et no 09-86 >, détenus par la Fédération Qualinorm, 6, rue de la...

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