Arrêté du 3 juillet 1997 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°164 du 17 juillet 1997
Enactment Date03 juillet 1997
Date de publication17 juillet 1997
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000566993
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 1997, M. Trespaille-Barrau (Jacques, François, Pierre), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Office national des forêts (inspection...

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