Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2020
Record NumberJORFTEXT000041406065
Enactment Date03 janvier 2020
CourtMinistère de la justice
Date de publication16 janvier 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2020, Mme VASTINE (Bilitis, Valérie, Emmanuelle) est nommée notaire à la résidence d'Avignon...

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