Arrêté du 3 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°9 du 11 janvier 1996
Record NumberJORFTEXT000000740036
Date de publication11 janvier 1996
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date03 janvier 1996
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 10 (Directeur général de la gendarmerie nationale), au lieu de : >, lire : >.

Art. 2. - Le présent arrêté...

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