Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bangui (Centrafrique)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 2000
Date de publication15 janvier 2000
Enactment Date03 janvier 2000
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000202086

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2000 et à compter du 1er janvier 2000 :

L'arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bangui (Centrafrique) est abrogé ;

L'arrêté du 24 février 1994 portant nomination...

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