Arrêté du 3 janvier 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0011 du 14 janvier 2014
Date de publication14 janvier 2014
Record NumberJORFTEXT000028459601
CourtMinistère de la justice
Enactment Date03 janvier 2014



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2014, Mme Eliane CHEMLA, conseillère d'Etat, est nommée dans les fonctions de présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, et M. Gilles BARDOU, conseiller...

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