Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès de l'établissement public Théâtre national de l'Opéra-Comique

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/ECOU0500007A/jo/texte
Date de publication20 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000257788
Publication au Gazette officielJORF n°16 du 20 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date03 janvier 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2005, le contrôleur financier des établissements publics à caractère culturel est désigné pour exercer le contrôle économique et financier...

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