Arrêté du 3 janvier 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation nationale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 10 janvier 1990
Date de publication10 janvier 1990
Enactment Date03 janvier 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000524941
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 3 janvier 1990, M. Pariot (Henri,
Jacques), président de l'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (U.N.A.A.P.E.), est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'éducation nationale, en remplacement de M. Millar (Graham), au titre de l'article 1er (2o, d) du...

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