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Arrêté du 3 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 12 janvier 1991
Enactment Date03 janvier 1991
Date de publication12 janvier 1991
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000535307
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 76-266 du 15 mars 1976 modifié portant attribution d'une allocation exceptionnelle aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEFIXATION DES TAUX JOURNALIERS DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 76266 DU 15-03-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-01-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991. Arrêtent:

Art. 1er. - Le taux journalier de l'allocation exceptionnelle prévue à l'article 2 du décret du 15 mars 1976 susvisé est fixé comme suit:
......................................................
83,60 F
......................................................
58,30 F
......................................................
51,70 F

Art. 2. - L'arrêté du 31 janvier 1989 fixant les taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié...

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