Arrêté du 3 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2020
Date de publication08 février 2020
Enactment Date03 février 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000041548037


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2020, M. BELONDRADE (Sylvain, Simon, Daniel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « GHd Notaires & Associés » à la résidence de Nîmes (Gard), a repris ses fonctions en...

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