Arrêté du 3 février 1955 REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000657084
Enactment Date03 février 1955
Publication au Gazette officielJORF du 15 février 1955
Date de publication15 février 1955
PORTANT EXTENSION AUX ELEVES REGULIERS TITULAIRES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE OU D'UNE EQUIVALENCE DE L'ECOLE PRATIQUE DE L'ALLIANCE FRANCAISE, DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES...

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