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Arrêté du 3 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°33 du 8 février 2004
Date de publication08 février 2004
Enactment Date03 février 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000612355


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen :


En qualité de président


M. Jean-Louis Brignol, président de chambre à ladite cour, titulaire.
M. Bernard Boutie, président de chambre à ladite cour, suppléant.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Moïse Gries, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire.
M. Gérard Ribiere, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant.


En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière


Mme Florence Deboissy, professeure de droit privé à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV, titulaire.
M. Guillaume Wicker, professeur de droit privé à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV, suppléant.


En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière


M. Bernard Courtais, président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire.
M. Jean-Pierre Laffore, vice-président du conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire.
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