Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d'administration)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028571981
Date de publication08 février 2014
CourtMinistère de la justice
Enactment Date03 février 2014



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014, M. Bertrand ECOCHARD, agent contractuel recruté par contrat à durée indéterminée en date du 2 février 2012, est, à compter du 1er janvier...

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