Arrêté du 3 février 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0031 du 6 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028566577
Enactment Date03 février 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Date de publication06 février 2014



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 3 février 2014, M. Cousquer (Yves) est nommé membre du conseil de surveillance du...

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