Arrêté du 3 février 1955 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 01-12-1954

JurisdictionFrance
Enactment Date03 février 1955
Date de publication15 février 1955
Publication au Gazette officielJORF du 15 février 1955
Record NumberJORFTEXT000000472536
FIXE LE REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-12-1954 FIXANT LE REGIME DES MEMBRES DES ORGANISMES SUIVANTS :
38E : CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT VETERINAIRE
39E : CONSEIL DE DIRECTION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE VETERINAIRE ;
40E : COMITE VETERINAIRE DES SERUMS ET VACCINS ;
41E : CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DE...

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